Admissibilité

Les critères d’admissibilité, larges et souples, favorisent la participation active d’organismes de toutes tailles. Les critères d’admissibilité ci-dessous s’appliquent :

  • L’organisme demandeur doit être constitué en personne morale et être établi en Ontario; il doit avoir le statut d’organisme à but non lucratif ou de bienfaisance, et œuvrer dans le milieu des arts, de la culture ou du patrimoine; il peut s’agir d’une municipalité ou d’un organisme municipal qui organise un projet majeur dans le domaine des arts ou du patrimoine. L’organisme doit avoir au moins un an d’existence.
  • • Les organismes admissibles doivent se conformer aux exigences légales en matière de rapports financiers en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes ou de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario, selon le champ d’application. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou le site Web du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario.

Pour être admissibles, les projets doivent répondre à tous les critères ci-dessous :

  • Le projet doit se distinguer manifestement de la programmation ou de l’activité courante de l’organisme demandeur (il peut s’agir d’une nouvelle manifestation, ou d’une amélioration ou d’un élargissement apporté à une programmation existante)
  • Le projet doit constituer la nouvelle initiative de programmation la plus importante du plan d’activités de l’organisme demandeur, cette année-là
  • Le projet doit avoir lieu durant une période fixe ou avoir une durée limitée
  • Le projet doit inclure un plan de marketing qui vise à attirer de nouveaux touristes dans la collectivité
  • Le budget du projet doit prévoir un minimum de 10 % des recettes totales du projet provenant du secteur privé ET un minimum de 40 % des recettes totales générées par le projet
  • Le projet doit démontrer clairement la capacité de rembourser le FMCO et l’objectif d’engendrer un excédent pour l’organisme demandeur

Le conseil d’administration du FMCO est conscient que plusieurs manifestations touristiques importantes sont des festivals et événements gratuits ou à prix d’entrée très bas. Dans ces cas particuliers, le conseil est prêt à examiner les demandes qui ne satisfont pas au critère de 40 % de recettes gagnées. Les organismes demandeurs doivent alors démontrer que la somme des revenus gagnés avec les revenus du secteur privé représente au moins 50 % des recettes totales.

Les organismes demandeurs ne peuvent recevoir le soutien du FMCO plus d’une fois tous les deux ans.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Dans tous les cas, l’organisme doit présenter le plus récent rapport financier disponible dûment signé par au moins un dirigeant de la société.