Admissibilité

Les critères d’admissibilité sont aussi larges et aussi souples que possible, de façon à assurer la participation active d’organismes de toutes tailles. Les critères d’admissibilité suivants s’appliquent :

  • L’organisme demandeur doit être constitué en personne morale et être établi en Ontario; il doit être soit un organisme à but non-lucratif ou de bienfaisance qui s’occupe des arts, de la culture ou du patrimoine, ou une municipalité ou une agence municipale qui organise un projet majeur dans le domaine des arts ou du patrimoine. L’organisme doit exister depuis au moins un an.
  • Les organismes éligibles doivent être en conformité avec les exigences légales en matière de vérification annuelle selon la Loi sur les corporations canadiennes ou la Loi sur les personnes morales de l’Ontario, selon leur juridiction de constitution.

Pour être admissibles, les projets doivent répondre à tous les critères suivants :

  • Le projet doit se distinguer de la programmation ou de l’activité courante (il pourra s’agir d’un nouvel événement ou de l’amélioration ou de l’élargissement apporté à une programmation existante)
  • Le projet doit être la nouvelle initiative de programmation la plus importante du plan d’activités de l’organisme demandeur, cette année-là
  • Le projet doit se tenir pour une période fixe ou avoir une durée limitée
  • Le projet doit inclure un plan de marketing qui vise à attirer de nouveaux touristes dans la collectivité
  • Le projet doit projeter qu’au moins 10 % de ses recettes totales proviennent du secteur privé ET au moins 40 % des recettes totales des propres recettes du projet
  • Le projet doit démontrer clairement la capacité de rembourser le FMCO et viser à engendrer un excédent pour l’organisme demandeur

Le conseil d’administration du FMCO est conscient que certaines des plus importantes attractions touristiques sont des festivals et événements gratuits ou avec des frais d’entrée peu élevés, et il est prêt à considérer ces demandes qui ne répondent pas au critère de 40% de recettes gagnées. Ces demandes doivent démontrer que les recettes gagnées, jointes à celles provenant du secteur privé, représentent au moins 50 % des recettes totales.

Les organismes demandeurs peuvent recevoir le soutien du FMCO seulement tous les deux ans.